Règlement du concours
REGLEMENT DU JEU « ACHETEZ UN T-SHIRT ET TENTEZ DE REPARTIR AVEC UNE 206 GT »
ORGANISÉ PAR ANTHONY PERRIER
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Monsieur PERRIER Anthony Bernard dont le numéro Siret est 88784415700016 domicilié 390 Chemin de la CORNUE 38510 SERMERIEU
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent concours est ouvert du dimanche 4 février 2024 à 9h00 au dimanche 3 mars 2024 à midi, à toute personne.
Toute participation d’un mineur implique l’accord préalable du/des détenteurs de l’autorité parentale.
La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Les données nominatives (nom, prénom, adresse) ne seront utilisées que pour les stricts besoins du jeu. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, elles ne seront donc pas conservées à l’issue de la distribution des lots.
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 2 : THEME DU JEU-CONCOURS
Le présent jeu concours a pour thème ACHETEZ UN T-SHIRT ET TENTEZ DE PARTIR AVEC UNE 206 GT
ARTICLE 3 : LA DUREE
Le jeu se déroulera du dimanche 4 février 2024 à 17h44 au dimanche 3 mars 2024 à midi.
ARTICLE 4 : LES MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est soumise à l’achat d’un t-shirt spécial 206k sur le site www.perriercitron.fr
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les achats de t-shirt effectués sur le site internet www.perriercitron.fr sous le contrôle de la SCP Mélanie GILLIER et Cindy SCHMITT, 9008 Avenue Georges CHAUVIN 30700 UZES
Le tirage au sort sera organisé le dimanche 3 mars à 12h00
Le gagnant sera avisé par email figurant sur le formulaire d’achat et/ou par tout autre moyen par l’organisateur. Une publication sur Instagram sur le profil @anthony.pdlv sera également effectuée une fois le gagnant contacté.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES LOTS
Le jeu baptisé « ACHETEZ UN T-SHIRT ET TENTEZ DE PARTIR AVEC UNE 206 GT » est doté des lots suivants:
- Un véhicule PEUGEOT 206 GT n°1973/4000
- Frais administratifs relatifs à la mise en conformité du certificat d’immatriculation du véhicule PEUGEOT 206 GT n°1973/4000 si le gagnant est domicilié en France Métropolitaine
Le gagnant aura un délai de HUIT JOURS à compter de la date du tirage au sort pour accepter sa dotation en se manifestant auprès de la Société organisatrice et communiquer ses coordonnées téléphonique, adresse postale et adresse email. A défaut de réponse dans ce délai, la Société organisatrice pourra alors désigner le gagnant suppléant pour le remplacer. Le véhicule sera remis au gagnant dans les 45 jours suivant le tirage au sort, mais les délais peuvent être rallongés en cas de souci de force majeur.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En l’absence de réponse du gagnant dans les délais impartis, ou en cas d’information erronée (notamment numéro de téléphone inexact, âge non conforme au règlement), la participation et dotation seront invalidées.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation à compter de la date de détermination du gagnant, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité avant toute acceptation de participation ou attribution de prix.
Les dotations ne sont pas cessibles, sauf accord préalable et exprès de la Société organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les gratifications par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les gagnants perdront alors le bénéfice de leur dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 7 : EXCLUSION
Participer au Jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu-concours à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au présent Jeu-concours, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé chez la SCP Mélanie GILLIER et Cindy SCHMITT, et disponible au siège à savoir chez Monsieur PERRIER Anthony Bernard dont le numéro Siret est 88784415700016 domicilié 390 Chemin de la CORNUE 38510 SERMERIEU
Le règlement pourra être adressé gratuitement par email à toute personne en faisant la demande auprès de la SCP Mélanie GILLIER et Cindy SCHMITT ou de Monsieur PERRIER Anthony Bernard dont le numéro Siret est 88784415700016 domicilié 390 Chemin de la CORNUE 38510 SERMERIEU
ARTICLE 9 : LITIGE
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’organisateur.
ARTICLE 10 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les utilisateurs sont informés que des données personnelles, soit leur nom, prénom, âge et adresse email seront collectées, enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires pour les besoins de la participation au Jeu-concours ainsi qu’à des fins commerciales et promotionnelles.
Du seul fait de la participation au jeu, le gagnant autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom, son image, dans le cadre de l’information aux participants dans toute opération d’information liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de Monsieur PERRIER Anthony Bernard dont le numéro Siret est 88784415700016 domicilié 390 Chemin de la CORNUE 38510 SERMERIEU
ARTICLE 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu-concours, dans ces cas les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Le gagnant s’engage à communiquer en bonne et due forme toutes les informations demandées dans le bulletin d’inscription en fournissant des informations exactes. A tout moment, les Participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de changement de numéro de téléphone, communiquer leurs nouvelles coordonnées à la société organisatrice : Monsieur PERRIER Anthony Bernard dont le numéro Siret est 88784415700016 domicilié 390 Chemin de la CORNUE 38510 SERMERIEU
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent Jeu-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n’endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu-concours et de ses suites.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est soumis à la législation française.
La participation au Jeu-concours et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le Jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai de quinze jours à compter du terme du présent Jeu-concours (cachet de la poste faisant foi).
Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d’une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux Participants.